MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.sculptpilates.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 — L'ÉDITEUR

L'édition du Site est assurée par la société SCULPT PILATES REFORMER, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 935 379 610, dont le siège social est situé au 143 rue Georges Bonnac, 33000 Bordeaux, représentée par Julien Reynal.
SIRET : 935 379 610 00014 — Code APE : 8551Z (Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs)
N° de TVA intracommunautaire : FR 40 935 379 610
Téléphone : 07 75 35 46 54 — E-mail : contact@sculptpilates.fr
Le directeur de la publication est Julien Reynal.

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ARTICLE 2 — L'HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, située 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

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ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel informatique, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que ces interruptions ouvrent droit à une quelconque indemnité.

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ARTICLE 4 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via le Site (formulaire de contact, création de compte, réservation de séances, souscription d'un abonnement) sont traitées par SCULPT PILATES REFORMER, responsable de traitement, aux seules fins de gestion de la relation client, des réservations, de la facturation et, avec le consentement de l'utilisateur, de l'envoi d'informations commerciales. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent par courriel à contact@sculptpilates.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

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ARTICLE 5 — COOKIES

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

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ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque SCULPT, les logos, textes, photographies, vidéos, éléments graphiques et sonores figurant sur le Site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 7 — VENTE DE SÉANCES ET D'ABONNEMENTS

Les prestations proposées sur le Site sont des séances de Pilates Reformer de 50 minutes, dispensées au studio situé 143 rue Georges Bonnac à Bordeaux, encadrées par des éducateurs sportifs titulaires des qualifications requises par l'article L. 212-1 du code du sport.

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Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les abonnements sont prélevés par mandat SEPA toutes les 4 semaines avec un engagement minimum de 12 mois, toute résiliation doit se faire par courrier recommandé à l'adresse du studio, moyennant un préavis d'un mois à reception du courrier de résiliation. À l'issue de l'engagement, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction par cycles de 4 semaines. En cas de souscription à distance, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation. Les conditions complètes figurent dans les Conditions Générales d'Abonnement, accessibles sur le Site.

​Voir nos conditions générales de vente.

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Conformément à l'article L. 321-1 du code du sport, SCULPT PILATES REFORMER a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de labeille assurance.

Conformément à l'article L. 321-4 du même code, les pratiquants sont informés de l'intérêt qu'ils présentent à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

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ARTICLE 8 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation peut être adressée à contact@sculptpilates.fr. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de l'éditeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.